Conditions générales de vente (CGV)

Conditions de vente et de livraison de Hegner SA

 

 Acceptation des conditions de vente et de livraison

À chaque attribution de commande, l’acheteur accepte, sauf accord écrit contraire, tous les différents points de ces conditions de vente et de livraison.

Illustrations et dimensions

Toutes les illustrations, dimensions et informations ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier les modèles.

Tarifs

Les tarifs donnés sont des prix consommateur fournis à titre indicatif. Lors de la conclusion du contrat, le prix effectif est calculé au taux du jour.

TAR/CAR

Pour la majorité des articles avec des composants électriques ou électroniques, le prix de vente contient un supplément appelé « taxe anticipée de recyclage ». Elle garantit l’élimination future gratuite par le fabricant ou l’importateur.

Offres

Sur demande, vous pouvez obtenir nos offres par téléphone, mail, fax ou courrier. Les prix et les conditions proposés ne sont valables que pour une commande immédiate aux quantités indiquées.

TVA

La TVA valable actuellement n’est pas incluse dans les prix, sauf mention explicite, et elle est facturée en sus.

Traitement, emballage et port

Pour des livraisons de marchandises à partir d’un montant de 300,00 CHF (net), nous prenons à notre charge tous les frais de transport, sauf les retours de machines (réparations) pour lesquels les frais effectifs sont facturés. Pour des livraisons de marchandises d’un montant inférieur à 300,00 CHF (net), nous facturons les frais effectifs, avec un minimum de 7,50 CHF (courrier postal) et 15,00 CHF (colis).

Délais de livraison

Nous nous efforçons d’écourter au maximum les délais de livraison. Les demandes d’indemnisation au motif de livraison en retard ou incorrecte ne sont pas prises en considération.

Conditions de paiement

Les factures sont payables à 10 jours en net. Des frais et des intérêts de retard peuvent être calculés pour les paiements en retard. Les nouveaux clients doivent payer au comptant ou verser un acompte. Garantie En cas de défaut de matériau ou de construction prouvé dans les 36 mois à compter de la livraison, nous nous engageons à remplacer ou à réparer les marchandises. Nous refusons toute autre demande en dommages-intérêts. Nous nous réservons le droit de remplacer ou de réparer la marchandise.

Réclamations

La livraison doit être contrôlée immédiatement à la réception. Les réclamations ne seront prises en compte que si elles sont faites dans les 8 premiers jours après la livraison. En cas de dommage ou de perte, le destinataire doit se présenter auprès de la poste ou du transporteur et faire enregistrer une constatation avant d’accepter l’envoi.

Retours

Les marchandises non usagées ne peuvent être renvoyées qu’après un accord préalable. Il est indispensable d’indiquer le numéro de facture. Les marchandises qui ne proviennent pas de notre stock ne peuvent pas être reprises, ou alors uniquement aux conditions du fabricant.
Nous nous réservons le droit de déduire de l’avoir les frais de remise en stock et de remise en état.

Protection des données

Toutes les données personnelles des clients sont traitées de façon confidentielle et ne sont ni fournies ni rendues accessibles à des tiers.

Droit de propriété et droit d’auteur

Toute exploitation des images et des textes sans notre autorisation écrite est interdite.

For juridique

Le for juridique est 8404 Winterthour

Winterthour, juin 2016

 

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